Conseiller affaires juridiques et générales (m/f/x)

Contenu de la fonction

La législation relative aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux marchés publics vous passionne ? Vous souhaitez mettre à profit vos connaissances et votre expertise pour apporter un soutien juridique à vos collègues ? Vous êtes une personne motivée et dotée d'un excellent sens de la communication ? Alors ce poste est fait pour vous !

En tant que Conseiller affaires juridiques et générales , spécialisé dans les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics, vous assistez la Direction générale et les différents responsables des services scientifiques dans les questions relevant des différents domaines juridiques concernés ainsi que dans les questions générales de droit commun (y compris le droit du travail). Voici quelques exemples de missions plus spécifiques :

• Vous fournissez des conseils juridiques sur tous les aspects des marchés publics (étude de marché, passation et exécution) ;
• Vous accompagnez les hauts fonctionnaires dans la passation et l'exécution des marchés publics ;
• Vous élaborez les modèles, procédures et notes d’information nécessaires aux marchés publics de l’Observatoire royal de Belgique ;
• Vous garantissez la conformité juridique des marchés publics ;
• Vous êtes chargé(e) de la protection et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle de l’Observatoire royal de Belgique ;
• Vous fournissez des conseils juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle ;
• Vous rédigez des contrats dans le cadre des droits de propriété intellectuelle et en vérifiez la conformité juridique ;
• Vous élaborez des modèles de contrats et des notes d'information sur le thème des droits de propriété intellectuelle ;
• Vous intervenez en cas de litiges et fournissez des conseils ainsi que des stratégies juridiques adaptées.

Cette fonction implique un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans la rubrique "Prendre contact".

Employeur

Il y a 1 poste vacant au service juridique de l' (Av. Circulaire 3, 1180 Uccle)

Le service juridique de l'Observatoire royal de Belgique est placé sous la direction du Directeur général. La personne recrutée sera nommée « Solo Legal Counsel » et sera assistée par un collaborateur déjà en poste.

L'Observatoire royal de Belgique (ORB) est l'une des plus anciennes institutions scientifiques de l'État fédéral belge. Il fait partie du Service public fédéral de programmation Politique scientifique (Belspo).

Outre ses bâtiments principaux situés sur le Plateau d'Uccle, l'Observatoire comprend également le Planétarium de Bruxelles (situé au Heysel), qui accueille chaque année de nombreux visiteurs afin d’assister à la projection de films 360° et de spectacles ou à l'occasion d'activités pédagogiques, de conférences de presse et d'expositions.

L' Observatoire royal de Belgique  est un institut de renommée internationale où recherche scientifique de haut niveau, service scientifique rendu au public et diffusion de la science sont réunis. Les thèmes de recherche couvrent les domaines suivants :

• la participation de la Belgique dans les réseaux de références internationaux pour la définition du temps et de la localisation précise par les méthodes de géodésie spatiale;
• la mesure et des études de rotation de la terre et d'autres planètes;
• la séismologie et la gravimétrie;
• la physique solaire et la météo spatiale.

Dans le cadre de ses missions de recherche scientifique, l'Observatoire royal de Belgique participe activement à la préparation et à la mise en œuvre de nombreux projets de missions spatiales tels SOHO, MarsExpress, EXOMARS2020, BepiColombo, GAIA, PROBA2 et PROBA3.

Les activités relatives au service public concernent entre autres :

• la coordination du réseau EUREF des stations GPS;
• la gestion du laboratoire de l'heure et la réalisation de l'heure légale en Belgique;
• le suivi de l'activité sismique en Belgique à l'aide d'un réseau d'accéléromètres et de sismomètres;
• la gestion de bases de données entre autres celles des observations gravimétriques et spectroscopiques et celles relatives à l'activité du soleil;
• le suivi et les prévisions de la météo spatiale.

Afin de pouvoir remplir ses missions, l'Observatoire compte environ 200 personnes dont la moitié est constituée de personnel scientifique.

Conditions de participation

Votre profil :

• Vous avez un diplôme de master en droit et/ou d'un arrêté de nomination (avec l'ancienneté requise)
• Vous avez 6 ans d’expérience en législation relative aux marchés publics OU  en droits de propriété intellectuelle
• Vous êtes motivé pour occuper le poste de conseiller en affaires juridiques et générales
• Une bonne maîtrise du néerlaandais et de l'anglais est un atout

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Procédure

En bref :

1. Nous examinons votre diplôme et/ou votre arrêté de nomination
2. Nous vérifions votre expérience professionnelle 
3. Vous passez des tests informatisés au SPF BOSA à Bruxelles (Bd Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles)
4. Vous passez un entretien avec une étude de cas à l'Observatoire royal de Belgique (Av. Circulaire 3, 1180 Uccle)

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Postuler

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Our offer

Offre

Statut et grade

Vous serez engagé en qualité de conseiller (niveau A3) avec le barème de traitement correspondant NA31.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 70.636,03 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a un impact sur la société, avec de nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
  • 26 jours de congés annuels et fermeture entre Noël et Nouvel An
  • accessibilité aisée via les transports en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir des chèques-repas
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • possibilité de bénéficier d’un leasing vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte  Voir email sur werkenvoor.be
  • divers avantages sociaux
  • mise à disposition éventuelle d’un GSM et d’un ordinateur portable, avec prise en charge des frais d’appel

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.