Conseiller juridique - développement de la Boutique de Droit à l'aide sociale - Bruxelles H/F/X

Créé en 1996, le Collectif Solidarité contre l'Exclusion asbl est une association progressiste, pluraliste et syndicalement ancrée, engagée dans la défense des droits sociaux et la lutte contre les mécanismes qui produisent ou renforcent l'exclusion sociale.

Le CSCE rassemble des personnes, des associations et des acteurs syndicaux, notamment la FGTB Bruxelles et la CSC Bruxelles, autour de la défense d'une protection sociale forte, de l'accès effectif aux droits et des intérêts des personnes confrontées aux institutions sociales. Le CSCE est reconnu en éducation permanente par la Fédération Wallonie-Bruxelles et publie notamment la revue Ensemble !

Depuis 2009, le CSCE développe le service Infor Droits -- Solidarité contre l'exclusion, qui offre gratuitement, principalement en Région de Bruxelles-Capitale, une information et une aide juridique en matière de droit à l'intégration sociale et d'aide sociale.

Le service informe les personnes sur leurs droits vis-à-vis des CPAS, les accompagne dans leurs démarches, notamment dans la préparation de courriers, dossiers ou auditions, et intervient lorsque nécessaire dans la préparation ou l'introduction de recours devant le tribunal du travail ou renvoie vers le dispositif légal d'aide juridique de seconde ligne.

Cette pratique quotidienne permet d'identifier les difficultés concrètes rencontrées par les personnes dans l'accès à leurs droits, les évolutions des pratiques des CPAS et les besoins nouveaux d'information, d'orientation et d'accompagnement.

C'est notamment sur cette expertise de terrain qu'a été développée la Boutique de Droit à l'aide sociale -- Bruxelles / Wetswinkel voor Sociale Bijstand -- Brussel (BDAS-B), projet bilingue porté par CSCE Bruxelles asbl et actif à l'échelle de la Région de Bruxelles-Capitale.

La BDAS-B a pour objectif de lutter contre le non-recours aux droits et de favoriser l'accès effectif à l'aide sociale et aux CPAS.

Pour atteindre cet objectif, elle s'appuie sur l'expertise issue de la pratique de l'aide juridique, la capitalise et la diffuse, développe les collaborations entre acteurs et met en place différentes formes d'information, d'outillage, de sensibilisation et d'accompagnement.

En collaboration avec et à travers ses partenaires, elle contribue également à offrir une aide juridique de première ligne en matière de droit à l'aide sociale et à organiser l'orientation ou le suivi des personnes nécessitant un accompagnement plus approfondi.

Le site internet de la BDAS-B constitue l'un des principaux supports du projet. Il rassemble et met à disposition gratuitement des informations juridiques, fiches pratiques et d'autres outils permettant aux usagers des CPAS et aux professionnel·les qui les accompagnent de mieux connaître leurs droits et les moyens de les faire valoir : La BDAS-B développe également des campagnes d'information et de sensibilisation, des outils pédagogiques, des formations et des collaborations répondant aux difficultés d'accès aux droits identifiées sur le terrain.

Un projet qui vise à répondre à des besoins croissants

L'accès effectif à l'aide sociale et aux CPAS constitue aujourd'hui un enjeu particulièrement important en Région bruxelloise.

La limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage et les exclusions qui en découlent constituent actuellement un bouleversement majeur. Elles conduisent un nombre important de personnes à devoir se tourner vers les CPAS et accroissent fortement les besoins d'information, de défense des droits et d'accompagnement. Parallèlement, plusieurs modifications législatives et réglementaires adoptées ou annoncées en matière d'aide sociale tendent à limiter certains droits, renforcer les obligations imposées aux usagers ou complexifier les conditions d'accès à l'aide.

Dans ce contexte, la BDAS-B doit notamment poursuivre :

• l'actualisation régulière et le développement des contenus et outils de son site internet ;
• la prise en charge, en collaboration avec les juristes et partenaires du projet, des demandes d'information et d'accompagnement juridique en matière de droit à l'aide sociale ;
• la conception et la mise en œuvre d'un plan de communication, de campagnes d'information, de sensibilisation et d'aide juridique de première ligne ;
• le développement des outils, collaborations, permanences extérieures, formations et autres actions collectives nécessaires à l'accès aux droits ;
• le suivi et l'auto-évaluation du projet afin d'identifier les améliorations à apporter et de préparer ses orientations futures.

Votre mission et vos responsabilités

Vous contribuez au développement opérationnel d'un projet qui vise à renforcer l'accès effectif aux droits, lutter contre le non-recours et donner aux usagers des CPAS des moyens concrets pour connaître, faire valoir et défendre leurs droits.

Votre travail s'appuie largement sur l'expertise produite par les juristes et professionnel·les qui pratiquent quotidiennement l'aide juridique. Vous contribuez à la faire circuler, à l'organiser et à la valoriser afin de la transformer en contenus accessibles, outils pratiques, campagnes, formations et autres actions collectives.

Capitaliser l'expertise de terrain et la transformer en outils d'accès aux droits

Développer et actualiser le site de la BDAS-B et ses contenus

Identifier le non-recours et développer des réponses collectives

Développer les campagnes, les formations et les partenariats

Participer à la coordination, au suivi et au développement du projet

Contribution éventuelle à l'aide juridique individuelle

Le poste n'est pas principalement destiné à assurer une permanence juridique ou le suivi d'un portefeuille important de dossiers individuels.

Vous pourrez compter sur l'appui de la Conseillère juridique d'Infor Droits, référente en droit à l'aide sociale au sein du CSCE, qui dispose d'une expertise pointue dans ce domaine du droit, issue de dix-sept années d'expérience dans ce secteur.

Analyses et publications

Plus de détails sont disponibles dans l'offre d'emploi détaillée disponible dans la rubrique Offre d'emploi du site ensemble.be Merci de consulter impérativement ce document détaillé avant de déposer une candidature.

Profil

Compétences et expérience

Vous souhaitez mettre vos compétences au service de personnes en situation de précarité et contribuer concrètement à leur permettre d'accéder à leurs droits sociaux et de les faire valoir. Vous recherchez un travail qui ait du sens, dans lequel l'expertise juridique, la production d'outils et le développement de projets sont directement mis au service de l'accès aux droits et de la lutte contre l'exclusion.

Vous disposez de solides compétences juridiques vous permettant de comprendre, analyser et restituer de manière fiable des informations relatives aux droits sociaux.

Vous êtes notamment capable :

• de travailler à partir de textes légaux et réglementaires, de jurisprudence et d'autres sources juridiques fiables ;
• d'identifier les éléments juridiquement pertinents dans une matière complexe ;
• de synthétiser des informations provenant de plusieurs sources et professionnel·les ;
• de transformer une information juridique complexe en contenus clairs, accessibles et utilisables par des publics non spécialistes ;
• de rédiger avec précision et clarté ;
• de concevoir et développer des outils, contenus, campagnes ou actions collectives ;
• d'organiser et de suivre un projet ;
• de travailler de manière autonome tout en collaborant étroitement avec une équipe et des partenaires.

Vous justifiez d'au moins un an d'expérience professionnelle ou associative pertinente (stages significatifs compris) ayant développé votre capacité à travailler de manière autonome, à respecter des échéances et à rendre compte de votre travail dans un cadre collectif.

Vous disposez d'une excellente maîtrise écrite du français et d'une connaissance au moins élémentaire du néerlandais.

Formation

Un master en droit est particulièrement apprécié et constitue un atout important pour l'exercice de la fonction. Les personnes disposant d'une autre formation supérieure pertinente peuvent également candidater utilement lorsqu'elles peuvent faire valoir une expérience professionnelle significative dans les droits sociaux, l'aide juridique ou l'accès aux droits et de solides compétences en matière d'analyse juridique.

Constituent notamment des atouts :

• une connaissance du droit à l'intégration sociale et de l'aide sociale ;
• une expérience en droit social ou dans d'autres matières de protection sociale ;
• une expérience de l'aide juridique ou de l'accompagnement de personnes confrontées aux CPAS ou à d'autres institutions sociales ;
• une connaissance des mécanismes de non-recours aux droits ;
• une expérience du secteur associatif, social ou syndical ;
• une expérience dans la conception d'outils juridiques, pédagogiques ou d'information ;
• une expérience de formation, d'animation ou de sensibilisation ;
• une expérience de coordination ou de développement de projet ;
• une bonne connaissance du contexte institutionnel bruxellois ;

Diplôme

• Supérieur universitaire

Compétences linguistiques

• Français (requis)

  • Comprendre : Expérimenté + (C2)
  • Écrire : Expérimenté + (C2)
  • Lire : Expérimenté + (C2)
  • Parler : Expérimenté + (C2)

• Néérlandais (atout)

  • Comprendre : Elémentaire (A)
  • Écrire : Elémentaire (A)
  • Lire : Elémentaire (A)
  • Parler : Elémentaire (A)

Avantages du poste

Conditions de travail

Nous proposons :

• un contrat à durée indéterminée ;
• un emploi à mi-temps ;
• un travail organisé en principe sur trois jours par semaine, jours de congé compensatoires supplémentaires par an liés au régime de réduction collective du temps de travail (RCTT) en vigueur dans l'association ;
• un horaire organisé en concertation avec la personne engagée, en tenant notamment compte de ses attentes et contraintes ;
• un poste basé à Bruxelles, avec des déplacements possibles en Région de Bruxelles-Capitale, certaines possibilités de télétravail sont envisageables, sur demande ;
• une rémunération selon les barèmes de la Commission paritaire 329.02 -- échelle 5 ;
• une valorisation de l'ancienneté professionnelle utile à concurrence de 18 ans au maximum ;
• à titre indicatif, la rémunération brute mensuelle s'établit, selon l'ancienneté utile reconnue, entre environ 1.845 € et 2.367 € brut par mois pour un mi-temps calculé au prorata du barème temps plein de l'échelle 5 ;
• un cadre de travail associatif engagé et la possibilité de s'appuyer sur une importante expérience collective en matière de droits sociaux, d'aide juridique et d'éducation permanente ;
• une fonction laissant une place importante à l'autonomie, à l'initiative et au développement du projet, dans le cadre des orientations définies par l'association.

Cadre de financement du projet

• La BDAS-B bénéficie depuis 2022 d'un soutien financier de la Commission communautaire commune (Cocom), renouvelé depuis lors dans le cadre de subventions facultatives successives. Ce financement est accordé sur une base annuelle. Sa reconduction est demandée chaque année mais n'est jamais garantie. En cas de non-renouvellement ou de réduction substantielle de ce financement, l'association peut être amenée à devoir mettre fin au contrat, selon les dispositions générales applicables aux CDI.

Informations supplémentaires

Les candidat.e.s sont impérativement invitées à consulter l'offre d'emploi détaillée disponible sous la rubrique du site ou ils et elles trouveront notamment la modalités détaillées à suivre pour déposer leurs candidatures.