Juriste pour le Conseil du Contentieux des Etrangers (m/f/x)

Contenu de la fonction

Chaque jour, différents services publics de notre pays prennent des décisions en matière d'asile et de migration. Tout le monde n'est pas toujours d'accord avec ces décisions. Dans ce cas, les juristes du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) interviennent.

Ces litiges peuvent concerner des décisions relatives aux demandes de protection internationale ou des décisions concernant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

En tant que juriste, votre charge de travail est considérable, mais vous êtes capable d'assumer cette responsabilité. Vous êtes prêt à relever ce défi.

Car une fois que vous vous investissez dans un dossier, vous ne le lâchez pas tant que vous n'avez pas trouvé les réponses . Vous vérifiez systématiquement la conformité de chaque élément avec la loi. C'est ainsi que vous garantissez l'uniformité et la continuité de notre jurisprudence.

Voici un aperçu des fonctions disponibles :

Juriste au sein des chambres

En tant que juriste, vous êtes le bras droit du magistra t. Vous l'assistez dans l'analyse des dossiers.

Vous permettez aux deux parties, les étrangers concernés ainsi que l'administration, de défendre leurs positions. Vous analysez les pièces de procédure, effectuez des recherches sur la jurisprudence pertinente et rédigez un projet d’arrêt . Vous devez également posséder d'excellentes compétences rédactionnelles vous permettant de rédiger de manière autonome des textes juridiques de haute qualité et cohérents, notamment des projets d’arrêts.

Sous la direction du greffier en chef, vous assurez un soutien administratif maximal pour la préparation du dossier, la préparation de l'audience et le traitement administratif de l’arrêt.

Vous participez également aux audiences , rédigez le procès-verbal et contresignez les arrêts.

En outre, vous pouvez être amené à participer au service de garde pour les recours introduits en procédure urgente.

L’asile et la migration est un sujet qui est toujours d’actualité . Vous vous tenez informé des évolutions législatives, jurisprudentielles et juridiques récentes. À cette fin, vous prenez les initiatives nécessaires. Le Conseil offre de nombreuses opportunités de formation continue.

Juriste au sein du greffe

Le greffe compte actuellement environ 85 collaborateurs. La gestion quotidienne du greffe est assurée par deux collaborateurs de niveau A, sous la direction du greffier en chef. En tant que juriste, vous assistez les responsables et le greffier en chef dans la mise en place de trajets d’amélioration et d’optimisation des procédures. Grâce à votre expertise juridique, vous veillez également au bon déroulement des procédures.

Vous conseillez et assistez le greffier en chef dans l’application juridique correcte des procédures du Conseil et l’optimisation des processus. Vous encadrez et conseillez les collaborateurs sur l’application correcte du droit, des directives et de la jurisprudence.

Vous coordonnez des projets d’amélioration visant à optimiser les processus. Vous participez à l’élaboration et à la mise à jour des procédures et des instructions de travail. Vous signalez les difficultés et les erreurs fréquentes.

Vous êtes le point de contact interne au greffe pour toute question juridique et vous veillez à l’uniformité du déroulement des procédures.

Vous apportez votre soutien ou vos conseils dans le traitement de dossiers plus complexes. Vous établissez des ordonnances et assurez le suivi des dossiers dont la procédure est plus complexe.

En outre, vous pouvez être amené à participer au service de garde pour les recours introduits en procédure urgente.

Vous entretenez et renforcez les relations avec les institutions et services internes et externes.

Vous assurez la coordination et l’échange d’informations au sein de l’équipe, mais également avec les services et partenaires concernés .

Vous vous tenez informé des évolutions.

Vous avez l’esprit analytique, êtes rigoureux et résistez au stress.

Dans ces deux fonctions, les procédures prévues par la législation sur les étrangers ( loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ) sont essentielles, ainsi que la loi relative au Conseil du Contentieux des Etrangers du 17 juin 2026. Vous possédez également des connaissances générales en droit administratif et/ou en droit procédural (administratif).

Ces deux fonctions impliquent également un contact direct et visuel avec le public. Dans ce cas, la réglementation (articles 7 et 8 de l’Arrêté Royal du 2 octobre 1937) impose que le membre du personnel ne porte aucun signe visible de convictions religieuses, philosophiques, politiques ni syndicales afin de représenter le service public de façon neutre lors de ces contacts.

Plus d’info sur la fonction ?

Retrouvez les coordonnées utiles dans la rubrique "Prendre contact".

Employeur

Il y a 4 postes vacants au sein du , SPF Intérieur .

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE ) est une juridiction administrative qui compte environ 260 agents et 62 magistrats répartis en 11 chambres. Chaque magistrat est assisté d'un, de deux ou de trois avocats.

Les compétences du CCE se répartissent en deux grands domaines :

• l'asile et la protection subsidiaire, où, dans le cadre d'une procédure de pleine compétence, le Conseil statue sur les recours formés contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ;
• le droit des étrangers, où, dans le cadre d'une procédure d'annulation, le Conseil examine les demandes de suspension et/ou d'annulation de décisions individuelles. Ces décisions sont prises en application des lois relatives à l'entrée sur le territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers.

SPF Intérieur

Sécurité, gestion de crise, prévention des incendies et des cambriolages, gestion du Registre national, organisation des élections, délivrance des cartes d'identité, gestion des flux migratoires… le Service public fédéral Intérieur prend en charge tous ces domaines et bien plus encore.

Votre sécurité, notre métier . Au sein du SPF Intérieur, nous œuvrons à créer une société sûre où les citoyens osent prendre des initiatives et interagir. Au travail, nous favorisons également une culture organisationnelle ouverte où vous, en tant que collègue, avez la possibilité de contribuer par vos idées et vos décisions, mais aussi de participer activement.

Notre SPF compte plus de 6 000 collaborateurs répartis dans ses six Directions générales (Sécurité civile, Centre de crise National, Office des Etrangers, Sécurité et prévention, Identité et Affaires citoyennes, et Innovation et solutions digitales), ses deux Directions d'encadrement (Personnel & Organisation/Facility et Budget et Contrôle de la gestion), et ses quatre services indépendants (le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, le Conseil du contentieux des étrangers, la Commission permanente de supervision linguistique et les Bureaux fédéraux des gouverneurs).

Conditions de participation

Votre profil :

• Vous avez un diplôme de master dans le domaine du droit
• Vous disposez d'excellentes capacités rédactionnelles
• Une bonne connaissance du Néerlandais est un atout.

Vous pouvez retrouver la description complète des conditions de participation et du profil de la fonction dans la description de fonction détaillée.

Procédure

En bref :

1. Nous examinons votre diplôme
2. Nous vérifions votre expérience professionnelle pour les détenteurs d'un diplôme étranger et d'une équivalence générique valide
3. Vous passez plusieurs tests informatisés au SPF BOSA à Bruxelles
4. Vous passez une étude de cas au SPF BOSA à Bruxelles
5. Vous passez un entretien au CCE

Une description complète de la procédure peut être trouvée dans la description de fonction détaillée.

Postuler

Vous souhaitez postuler ? Complétez votre CV en ligne et consultez la description de fonction complète pour prendre connaissance de toutes les informations indispensables et pour vous préparer au mieux. 

Our offer

Offre

Contrat et grade

Vous serez engagé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée dans le grade de Attaché (niveau A1), avec l’échelle de traitement correspondante NA11.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 47.363,63 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

Avantages

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a un impact sur la société, avec de nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
  • possibilité de télétravail
  • 26 jours de congés annuels et fermeture entre Noël et Nouvel An
  • accessibilité aisée via les transports en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • assurance hospitalisation avantageuse
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir des chèques-repas
  • possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • possibilité de bénéficier d’un leasing vélo
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte  Het emailadres op werkenvoor.be bekijken
  • divers avantages sociaux
  • mise à disposition d’un ordinateur portable

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA .