Federal Agency for Nuclear Control

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L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire a pour mission de veiller à la protection efficace de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Au quotidien, 160 collaborateurs s’investissent dans un large domaine d’activités qui inclut le contrôle des installations nucléaires, médicales et industrielles, ainsi que la surveillance du rayonnement naturel et artificiel dans notre pays. La sûreté et la sécurité des transports de matières nucléaires et radioactives, de même que la gestion à long terme des déchets radioactifs font également partie de ses préoccupations

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est opérationnelle depuis le 1er septembre 2001. C’est à cette date que la réglementation déterminant les compétences de l’Agence est entrée en vigueur.

Le 16 juillet 1976, le gouvernement fédéral belge décidait pour la première fois de mettre sur pied un organe indépendant chargé de contrôler les activités nucléaires. Suite au grave accident du 28 mars 1979 à la centrale nucléaire de Three Mile Island (Etats-Unis), une nouvelle structure de coordination, « l’Organisation nationale de Contrôle des Activités nucléaires », fut mise sur pied comme alternative à l’organe de contrôle indépendant que le gouvernement avait pourtant déjà imaginé en 1976.

La loi portant la création de l’Agence de Contrôle nucléaire – qualifiée d’Agence nationale dans un premier temps avant d’être rebaptisée Agence fédérale – fut signée par le Roi le 15 avril 1994 et parut le 29 juillet 1994 au Moniteur belge. La loi est progressivement entrée en vigueur entre septembre 1996 et septembre 2001 par le biais de plusieurs arrêtés royaux mettant chaque fois en vigueur une série supplémentaire d’articles de loi.

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Site web

fanc.fgov.be